AI Act UE en RH

Ce que « haut risque » veut dire en pratique

Pour l’IA spécifique RH (annexe III, point 4 de l’Act), la classification haut risque déclenche :

• Système de gestion des risques : le vendeur doit documenter risques et mitigations avant déploiement.
• Gouvernance des données : qualité des données d’entraînement, étapes de mitigation de biais, procédures de validation.
• Transparence envers les candidats : les candidats doivent savoir qu’un système IA intervient dans une décision les concernant.
• Supervision humaine : une personne doit pouvoir relire et overrider la décision IA.
• Journalisation et traçabilité : les décisions IA doivent être auditables.
• Audits de biais : tests de fairness réguliers sur les attributs protégés.

Le règlement distingue fournisseur (vendeur IA) et déployeur (employeur). La plupart de la conformité revient au fournisseur, mais le déployeur est responsable de la transparence et de la supervision humaine dans son processus.

Obligations spécifiques aux PME

Si vous êtes une PME utilisant un ATS tiers avec fonctionnalités IA, vous héritez de l’essentiel de la conformité via le vendeur. Vos responsabilités propres :

• Informer les candidats quand l’IA intervient (ligne dans le formulaire, mention dans le mail de refus).
• Garder l’humain dans la boucle sur les décisions — les auto-refus exigent des triggers explicites et étroits.
• Documenter votre usage — quelles fonctionnalités, pour quelles décisions, à quelle étape.
• Choisir des vendeurs conformes — et demander leur évaluation de conformité.

Calendrier

Le règlement est entré en vigueur en août 2024. Les exigences haut risque (y compris RH) deviennent pleinement applicables en août 2026. La plupart des PME et de leurs vendeurs sont aujourd’hui en mode conformité active.

Où Join s’inscrit

Join est un ATS utilisant l’IA, conçu pour la conformité AI Act UE dès l’origine. L’évaluation de conformité, les résultats d’audit de biais et les contrôles de supervision humaine sont synthétisés sur trust.join.com.