Modèles de contrats de travail
Modèles de contrats de travail pour PME européennes, vérifiés par des avocats spécialisés en droit du travail localement admis.
France
Les PME françaises travaillent sous le Code du travail, avec le CDI comme forme légale par défaut. La plupart des modèles renvoient à la convention collective de branche applicable (Syntec, HCR, Métallurgie…).
- Indéterminée
Modèle de CDI
Modèle de CDI prêt à l'emploi pour les PME françaises. Clauses obligatoires, période d'essai, préavis, salaire. Annoté pour les équipes RH non-juristes.
- Déterminée
Modèle de CDD
Modèle de CDD pour PME françaises. Motifs autorisés, durée, prime de précarité, renouvellement. Annoté pour les équipes RH non-juristes.
- Apprentissage
Modèle de contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage prêt à adapter pour les PME françaises. Public éligible, rémunération, aides à l'embauche, CFA. Annoté pour les équipes RH non-juristes.
- Professionnalisation
Modèle de contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation pour PME françaises. Durée, rémunération, aides OPCO, formation. Annoté pour les équipes RH non-juristes.
- Saisonnier
Modèle de contrat saisonnier
Contrat saisonnier pour PME françaises. Secteurs, durée, clause de reconduction, prime de précarité. Annoté pour les équipes RH non-juristes.
Suisse
Les relations de travail suisses sont régies par le Code des obligations (CO), plus simple que le BGB allemand mais avec des différences notables sur les préavis — ne jamais utiliser un modèle allemand en Suisse.
- Indéterminée
Contrat de travail Suisse (durée indéterminée)
Modèle de contrat de travail suisse de durée indéterminée selon le CO pour PME romandes. Temps d'essai, délais de congé, AVS, LPP. Annoté.
- Déterminée
Contrat de travail Suisse (durée déterminée)
Modèle de contrat de travail de durée déterminée selon le CO pour PME suisses romandes. Motif, contrats en chaîne, résiliation. Annoté.
- Apprentissage
Contrat d'apprentissage Suisse (formation professionnelle)
Modèle de contrat d'apprentissage suisse selon la LFPr pour PME romandes. Durée, salaire, école professionnelle, approbation cantonale. Annoté.
