AGG (Allemagne)
Aussi appelé: loi allemande d'égalité de traitement
Ce que l’AGG couvre en recrutement
La loi interdit la discrimination fondée sur :
- Race ou origine ethnique
- Genre
- Religion ou conviction
- Handicap
- Âge
- Orientation sexuelle
En recrutement, cela affecte ce qui peut apparaître dans une offre, ce qui peut être demandé en entretien, et ce qui peut être pesé dans le screening ou la décision finale. Un refus qui référence une caractéristique protégée (même en passant, même en notes internes) crée une exposition.
Conséquences pratiques pour les PME recrutant en Allemagne
Trois choses :
- Intitulés de poste non genrés. Le schéma admis est « m/w/d » (männlich/weiblich/divers) après l’intitulé. Sans ça, des offres ont été attaquées avec succès.
- Pas de questions protégées en entretien. Pas de « comptez-vous avoir des enfants », pas de question liée à l’âge hors exigence explicite, pas de « est-ce un problème pour votre religion ».
- Documenter les motifs de refus en langue liée au poste. « Moins fort en go-to-market que la personne embauchée » est ok. « Plus proche de l’âge de la retraite que les autres finalistes » est un procès.
Le délai de 2 mois
Un candidat qui soupçonne une violation AGG a 2 mois à compter du refus pour engager une action. Au-delà, prescription. Court — mais cela veut dire que les traces internes doivent être défendables dans cette fenêtre.
Où Join s’inscrit
Les mails de refus et les notes internes dans Join gardent la justification dans une langue liée au poste par défaut ; la piste d’audit est conservée au-delà de la fenêtre AGG. Voir la page Fonctionnalités.
Pour aller plus loin
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