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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Entre les soussignés :

[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], représentée par [Nom Prénom], en qualité de [fonction],

ci-après dénommée « l’Employeur »,

d’une part,

Et :

[Nom Prénom du·de la salarié·e], de nationalité [nationalité], né·e le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète], numéro de sécurité sociale [numéro],

ci-après dénommé·e « le·la Salarié·e »,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Engagement

L’Employeur engage [Nom Prénom] en qualité de [intitulé du poste], à compter du [date de prise d’effet], pour une durée indéterminée.

Le·la Salarié·e déclare n’être lié·e par aucun engagement antérieur incompatible avec le présent contrat et s’engage à exercer ses fonctions avec loyauté et diligence.

Article 2. Période d’essai

Le présent contrat est conclu sous réserve d’une période d’essai de [2 / 3 / 4] mois, à compter de la date de prise d’effet. Cette période peut être renouvelée une fois pour une durée équivalente, sous réserve de l’accord écrit du·de la Salarié·e et dans les conditions prévues par la convention collective applicable.

Pendant la période d’essai, chacune des parties peut rompre le contrat sans motif, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu par l’article L1221-25 du Code du travail.

Article 3. Fonctions

Le·la Salarié·e exercera les fonctions de [intitulé du poste], classification [coefficient ou niveau] selon la convention collective de [branche applicable]. Ses missions principales comprennent notamment :

• [Mission 1]
• [Mission 2]
• [Mission 3]

Cette liste n’est pas limitative. Le·la Salarié·e pourra se voir confier toute mission connexe ou évolutive correspondant à sa qualification professionnelle.

Article 4. Lieu de travail

Le·la Salarié·e exercera ses fonctions au sein des locaux de l’entreprise situés [adresse du lieu de travail principal]. Il·elle pourra être amené·e à effectuer des déplacements ponctuels en France et à l’étranger, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exécution de ses missions.

[Le cas échéant : clause de mobilité géographique précise, avec champ d’application et délai de prévenance.]

Article 5. Durée du travail

Le·la Salarié·e est engagé·e à temps plein, soit [35] heures hebdomadaires, réparties du lundi au vendredi selon les horaires en vigueur dans l’entreprise. Toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail constituera une heure supplémentaire et donnera lieu à une majoration conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 6. Rémunération

En contrepartie de ses fonctions, le·la Salarié·e percevra une rémunération annuelle brute de [montant] €, versée en [12 / 13] mensualités, soit un salaire mensuel brut de [montant] €.

Les éventuels avantages en nature (véhicule de fonction, ordinateur, logement, etc.) sont précisés en annexe : [à compléter].

Article 7. Congés payés

Le·la Salarié·e bénéficiera de congés payés selon les dispositions légales et conventionnelles applicables, soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, dans les conditions fixées par les articles L3141-1 et suivants du Code du travail. La période de référence court du 1er juin au 31 mai.

Article 8. Préavis et rupture

En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’une ou l’autre partie hors période d’essai, un préavis devra être respecté d’une durée de :

• [1] mois pour les employé·es,
• [2] mois pour les agents de maîtrise,
• [3] mois pour les cadres,

sauf disposition plus favorable de la convention collective applicable, ou en cas de faute grave, faute lourde ou force majeure.

Article 9. Clauses spécifiques

Confidentialité. Le·la Salarié·e s’engage à ne divulguer, pendant la durée du contrat et après sa rupture, aucune information confidentielle, donnée stratégique ou savoir-faire dont il·elle aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Propriété intellectuelle. Les créations réalisées par le·la Salarié·e dans le cadre de ses missions appartiennent à l’Employeur conformément aux dispositions des articles L113-9 et L113-2 du Code de la propriété intellectuelle.

[Non-concurrence. À insérer le cas échéant, avec contrepartie financière obligatoire (typiquement 30 % du salaire mensuel brut pendant la durée d’application). Voir l’encart « Ce que les employeurs oublient » plus haut.]

Article 10. Régime social et fiscal

Le·la Salarié·e sera affilié·e aux organismes suivants :

• URSSAF de [région]
• Caisse de retraite complémentaire : [nom de l’organisme]
• Organisme de prévoyance : [nom de l’organisme]
• Mutuelle d’entreprise : [nom de l’organisme] (part employeur [%] / part salarié [%])

Le·la Salarié·e reconnaît avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur de l’entreprise et de la convention collective applicable.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties.